Point de vue | Retraite, Epargne, Réglementaire 21/12/2017 | 11:00

Il n’y aura finalement pas « d’année blanche » fiscale en 2018 sur les versements des contrats retraites. Les pouvoirs publics viennent d’envoyer aujourd’hui un message favorable à tous les Français sur un sujet clé : leur retraite.

La meilleure façon de se constituer un complément de revenus pour sa retraite est de maintenir dans la durée un effort d’épargne régulier. Ces dernières années, les Français en ont pris conscience et j’en veux pour preuve les sommes des contrats PERP qui ont plus que doublé en 5 ans.

En votant le maintien d’une incitation fiscale pour les versements effectués sur des contrats retraite en 2018, les députés ont confirmé le bien-fondé de cette évidence et ont mis fin à des mois d’incertitude pour les épargnants.

La mise en place du prélèvement à la source (PAS), reportée d’un an par le nouveau gouvernement, s’accompagnera donc bien d’une mesure incitant les français à poursuivre leurs efforts d’épargne sur le long terme pour se constituer un complément de retraite.  Craignant la suppression pure et simple des déductions fiscales sur ces contrats pendant l’année de transition, c’est-à-dire 2018, les épargnants se retrouvaient en effet dans l’indécision. Fallait-il oui ou non continuer à alimenter son Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) ? La réponse est aujourd’hui connue : oui.

Si la fiscalité n’est pas le premier déclencheur de la mise en place d’une épargne retraite, il faut bien reconnaître qu’elle joue un rôle majeur dans la décision d’investissement. C’est d’ailleurs pour sensibiliser le plus grand nombre à la nécessité de se constituer individuellement un complément de retraite que cette incitation fiscale avait initialement été mise en place.  La loi de finance rectificative qui vient d’être votée en confirme le principe.

Ces nouveaux aménagements législatifs encouragent donc les épargnants à continuer d’alimenter régulièrement leurs « futures retraites » en 2018 et 2019, afin d’optimiser leur déductibilité PERP en 2019. A titre d’exemple, si les versements 2018 et 2019 sont identiques à ceux de 2017, la déduction d’impôt en 2019 sera identique à celle de 2018. Pour ceux qui ne bénéficieraient pas de cette disposition (par exemple s’ils ont effectué des versements élevés en 2017 et ne peuvent maintenir le même niveau en 2018), la déduction d’impôt en 2019 tiendra bien compte également des versements 2018 (50% du cumul des versements effectués en 2018 et 2019).

Par ailleurs, les autres éléments du prélèvement à la source n’ont pas été modifiés :

-          En cas de revenus exceptionnels en 2018, les versements 2018 sur le PERP permettront de réduire directement la fiscalité qui sera appliquée sur ces revenus,

-          Les versements 2018 seront également pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source qui sera appliqué suite à la déclaration de revenus 2018.

Prenons l’exemple d’un épargnant qui aurait versé 2 000 € sur son PERP en 2017, que se passera-t-il ?

 

Un mot également pour les professions libérales et les indépendants, pour lesquels il existe les contrats dits Madelin. Ces derniers ne sont pas impactés par les dispositions spécifiques au PERP, mais l’incitation fiscale à verser en 2018 est bien conservée : les cotisations Madelin de 2018 viendront bien, comme chaque année, diminuer le bénéfice imposable et contribueront ainsi à éviter un BIC/BNC en 2018 supérieur à ceux des années précédentes (qui ferait l’objet d’une fiscalisation).

Par ailleurs, certains sont peut-être passés à côté d’une partie de la Loi de Finance 2018 qui a introduit un nouvel avantage pour ces contrats avec la possibilité de sortir à 20% en capital lors de la retraite. « L’effet tunnel » qui, nous le savons, est un frein pour beaucoup en France, est assoupli.

Au sein d’AXA France nous considérons ces différents aménagements comme très positifs. Certes, ces dispositions fiscales peuvent apparaître complexes pour les Français qui s’investissent dans la préparation de leur retraite. Dans ce contexte, le conseil personnalisé doit permettre à chacun de choisir la meilleure solution, en fonction de sa situation fiscale et patrimoniale, et ainsi de bénéficier pleinement de ces différents aménagements. L’avenir s’envisage rarement seul...

Jean Malhomme, Directeur Epargne et Prévoyance

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